En complément de l’espace de discussion réservé aux membres de l’Association française de sociologie, AGORA ouvre ses colonnes à vos commentaires sur la future charte de déontologie de la profession.

Lors de l’assemblée générale de l’Association française de sociologie (AFS) qui avait eu lieu à Bordeaux en 2006, sa présidente nouvellement élue, Dan Ferrand Bechmann, s’était engagée à ce qu’un groupe de travail soit constitué pour élaborer une charte déontologique. Ce groupe, composé de C. Dechamp-Le Roux, A. Ndiaye, O. Vasseur et C. Vassy, a rédigé une première version de cette charte, qui est le fruit de leur travail, tout en prenant appui sur de nombreuses chartes déontologiques d’associations internationales de sociologie, mais aussi sur les chartes d’autres disciplines, et sur la charte européenne du chercheur. Ce texte, qui a été validée par le Comité exécutif de l’AFS, mérite d’être salué à la fois pour son équilibre général et l’effort dont il témoigne pour penser la diversité des questions éthiques que soulève la pratique de la sociologie.

Le texte de cette charte, que nous reproduisons ci-dessous, est désormais soumis à la discussion : les sociologues membres de l’AFS sont invités à faire part de leur remarques sur le forum du site de l’AFS jusqu’au 31  mars 2009, pour parvenir à une version de cette charte qui puisse être soumise à l’approbation de la l’assemblée générale qui se tiendra lors du prochain congrès de l’AFS (Paris, 14-17 avril 2009).

Malheureusement, le forum ouvert sur le site de l’AFS pour accueillir cette discussion n’est accessible qu’aux seuls membres de l’AFS, ce qu’on ne peut manquer de regretter. La volonté de réserver le droit d’élaborer cette charte à ses membres peut bien sûr se comprendre dans le cadre du travail que fait l’AFS depuis sa création en décembre 2001 pour s’imposer comme l’incarnation institutionnelle légitime de la profession. Il n’empêche : il se pourrait bien quand même que cette fois au moins, l’affaire soit suffisamment importante pour qu’on évite de l’instrumentaliser ainsi.

D’une part, rien n’interdit en effet de penser que tous les sociologues ne sont pas forcément membres de l’AFS, loin s’en faut[1], et que ce choix prive donc une partie très importante de la communauté professionnelle concernée de participer à l’élaboration des règles appelées à régir leur activité, et pas seulement celle des membres de l’AFS à jour de cotisation[2].

D’autre part, il se peut bien aussi qu’il ne soit même pas totalement nécessaire d’être sociologue pour avoir éventuellement l’envie ou l’intérêt de participer à l’élaboration de cette charte. Les praticiens d’autres disciplines peuvent avoir certainement des commentaires éclairés à donner à leurs collègues. Au-delà, dans la mesure où le texte soumis à la discussion proclame son ambition de permettre « d’expliciter les activités des sociologues aux participants à la recherche, aux commanditaires, aux médias et à un public plus large susceptible d’utiliser les résultats de la recherche en sociologie », ceux-ci peuvent avoir aussi des suggestions utiles à formuler.

Enfin, et peut-être surtout, un des objectifs principaux de cette charte vise à proposer un cadre déontologique aux relations entre les sociologues et les « enquêtés » : comment ne pas faire alors l’hypothèse que ces derniers doivent se voir donner la possibilité de participer à l’élaboration de ce cadre déontologique, ou à tout le moins d’exprimer leur avis. Les enquêtés ? Tout le monde, autrement dit…

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, en complément de la possibilité de s’exprimer sur cette charte qui est offerte par l’AFS à ses adhérents, d’offrir à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, au-delà du périmètre d’une association professionnelle, de s’exprimer à leur tour : le forum de commentaires ouvert à la fin de cet article, après la reproduction de la charte soumise à la discussion, est à votre disposition. Il est ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration d’une charte déontologique de la pratique de la sociologie : à vos plumes ! Nul doute que les collègues qui ont travaillé dur à l’élaboration de ce texte, et dont le travail doit être une nouvelle fois salué ici, seront heureux de puiser dans vos remarques pour alimenter la rédaction de la charte qui sera soumise à l’assemblée générale de l’AFS au mois d’avril prochain…

Lien vers le projet de charte déontologique sur le site de l’AFS :

http://www.afs-socio.fr/formCharte.html

Lien vers le forum de discussion de la Charte sur le site de l’AFS :

http://www.afs-socio.fr/formCommentaires.php

Projet de charte de l’AFS

Préambule

L’objectif de cette charte déontologique est de présenter des principes qui guident l’action des sociologues membres de l’Association Française de Sociologie (AFS) dans leur activité de recherche, recherche-action, conseil, intervention, enseignement et formation. Elle vise en premier lieu à aider les membres de l’AFS à résoudre les problèmes déontologiques qui peuvent survenir lors de leur pratique professionnelle. Elle permet également d’expliciter les activités des sociologues aux participants à la recherche, aux commanditaires, aux médias et à un public plus large susceptible d’utiliser les résultats de la recherche en sociologie. Elle peut également être utilisée dans un but de formation et de débat avec des étudiants intéressés par cette discipline. La charte vise enfin à protéger le public et les sociologues contre les mésusages de la sociologie et contre l’usage de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la sociologie.

(Note : les sociologues membres de l’AFS sont désignés ci-dessous par les expressions « les membres de l’AFS » ou «  les sociologues ».)

Cette charte présente des principes généraux d’action, mais ne prétend pas donner des solutions pour résoudre tous les problèmes déontologiques auxquels peuvent être confrontés les membres de l’AFS. Elle n’est ni exhaustive, ni figée, et est amenée à évoluer avec les suggestions que les membres de l’AFS transmettront au secrétariat de l’Association.

L’AFS exprime sa reconnaissance à l’Association Américaine de Sociologie, l’Association Britannique de Sociologie, l’Association Internationale de Sociologie, l’Association Portugaise de Sociologie, et la Société Canadienne de Sociologie et d’Anthropologie car la lecture de leurs codes éthiques a inspiré la première version de la présente charte déontologique.

L’assemblée générale de l’AFS peut réviser n’importe quel point de la charte.

1 – Principes généraux de la pratique de la sociologie

Production des connaissances scientifiques

Dans leurs activités de recherche, de formation et d’intervention, les sociologues doivent faire preuve de la plus grande objectivité possible Il s’agit non pas de considérer  la  production des connaissances sociologiques comme socialement neutre, mais d’éviter les distorsions résultant des intérêts ou convictions personnelles. Les hypothèses et le mode de construction des données doivent être explicités. Les sociologues doivent être en mesure de s’expliquer sur les méthodes qu’ils ont utilisées pour parvenir à leurs résultats de recherche. La recherche sociologique a pour objet de produire des connaissances pouvant être utiles à la société.

Les sociologues ne font pas sciemment des rapports faux ou trompeurs. Ils refusent de passer ou de respecter tout accord dans lequel la rétribution financière ou autre, dépend des conclusions de l’investigation. Dans tous les cas, leur indépendance scientifique est primordiale.

Les sociologues tâchent de maintenir un niveau élevé de compétence dans leur travail. Ils n’entreprennent des travaux que dans la limite de leur compétence professionnelle. Ils cherchent à perfectionner leurs connaissances et leur savoir-faire.

Les sociologues agissent de manière à promouvoir leur discipline. Ils respectent les droits et la dignité de la personne, et ils s’assurent de bien connaître et comprendre les lois, règlements et normes applicables à leur domaine de travail et de respecter leurs exigences.

Quand les sociologues effectuent leur travail de recherche, ils doivent éviter autant que possible toute action qui pourrait nuire à l’image de la sociologie comme discipline, ou qui pourrait rendre impossible l’accès ultérieur d’un autre chercheur à ce terrain d’enquête.

Propriété, partage et archivage des résultats de recherche

Les données et résultats obtenus durant l’activité de recherche sociologique constituent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Par convention, dans le cadre d’un contrat de recherche, il peut y avoir cession des droits de propriété patrimoniale en échange d’une compensation financière : salaire ou indemnité.

Les sociologues doivent veiller à préserver l’anonymat et la confidentialité de leurs sources dans leurs recherches.

Les sociologues prévoient le partage de données comme partie intégrale d’un plan de recherches dès lors que le partage de données est possible. Les sociologues rendent leurs données disponibles à la fin d’un projet de recherche ou après une publication, sauf si des accords de propriété avec des employeurs, ou des financeurs, excluent une telle accessibilité, ou s’il est impossible de protéger la confidentialité des données et l’anonymat des participants à la recherche lors d’un partage. Les sociologues qui ne placent pas leurs données dans des archives publiques conservent celles-ci, avec la documentation concernant la recherche, par leurs propres moyens pendant une période suffisante après publication ou diffusion des résultats.

Les sociologues doivent être en mesure de s’expliquer sur l’origine de leurs données et sur les méthodes utilisées pour les obtenir.

L’utilisation des données recueillies (questionnaires, retranscription d’entretiens, notes d’entretien, documents divers etc.) est sous le contrôle exclusif des sociologues qui doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas de manipulation de résultat et qu’elles soient archivées pour être accessibles à d’autres collègues. Ceux-ci peuvent demander à  en évaluer la pertinence, ou à les réutiliser pour une autre recherche.

Le plagiat est inacceptable. Quand les sociologues emploient des données obtenues antérieurement par d’autres chercheurs, ils doivent reconnaître et citer explicitement la contribution des chercheurs initiaux. De même quel que soit leur domaine de travail, les sociologues citent explicitement les auteurs auxquels ils se réfèrent.

Quand les sociologues effectuent leur travail de recherche, ils doivent éviter autant que possible toute action qui pourrait nuire à l’image de la sociologie comme discipline, ou qui pourrait rendre impossible l’accès ultérieur d’un autre chercheur à ce terrain d’enquête.

Diffusion des connaissances

Comme dans toute science, les connaissances sociologiques ne doivent pas être présentées comme des vérités immuables.

Quand la recherche est réalisée avec le soutien d’une institution ou d’un financeur, ceci doit être explicitement mentionné lors de la diffusion des résultats.

Il est de la responsabilité des sociologues de juger de l’opportunité de la publication et de la diffusion des résultats de leurs recherches. Dans certains contextes sociaux ou politiques, ils doivent être capables de mesurer les risques à rendre publics leurs sources et leurs résultats et de s’opposer à cette diffusion.

La diffusion des connaissances hors du champ scientifique est à encourager, sous réserve qu’il n’y ait pas de simplification abusive ou de déformation des données scientifiques. Si les sociologues apprennent que leurs travaux sont mal utilisés ou déformés, ils prennent des mesures afin de corriger ou réduire ces travers.

2 – Responsabilités envers les collègues subordonnés et le personnel en matière de recherche et d’enseignement

Les membres de l’AFS qui ont la responsabilité de superviser des collaborateurs doivent chercher à leur garantir, dans la mesure de leurs moyens, les conditions de travail les plus favorables possibles.

Le personnel employé doit être bien informé de ce qui est attendu de lui dans son emploi et des conditions de son emploi. Le personnel employé à titre provisoire, sur vacations ou contrat à durée déterminée, doit être rémunéré en fonction de son niveau de qualification et du temps nécessaire à la réalisation du travail demandé, et en application d’éventuels accords institutionnels ou conventions collectives. Dans le cadre de son emploi, il ne doit pas effectuer des tâches autres que celles qui sont nécessaires à la réalisation de son activité professionnelle.

Les sociologues responsables de programmes de formation s’assurent que les chargés d’enseignement qui interviennent à titre temporaire ont les compétences nécessaires pour enseigner. Ils les supervisent de manière à ce que l’enseignement se déroule dans de bonnes conditions.

Quand des sociologues emploient un collaborateur pour effectuer des activités de recherche, celui-ci doit  être informé le plus tôt possible de ses  droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les données qu’il produit et celles auxquelles il a accès. En matière de publication, les membres de l’AFS qui coordonnent des recherches doivent reconnaître les contributions des personnes qui ont travaillé avec eux et veiller au respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Responsabilités envers les financeurs (commanditaires, clients, sponsors et mécènes)

Les recherches et interventions sociologiques sont fréquemment financées par des fonds privés ou publics, et par conséquent, dépendent, à un certain degré de leur source de financement. Les obligations réciproques entre les sociologues et le ou les financeurs doivent être fixées par écrit, de préférence avant le démarrage du travail. Toutes les parties doivent veiller à expliciter le plus possible les conditions respectives de leur coopération.

Les financeurs qu’ils soient privés ou publics, peuvent être intéressés par un résultat spécifique de la recherche. Mais les sociologues ne doivent pas accepter des subventions, contrats ou conventions qui contiennent des clauses susceptibles de les contraindre dans leur capacité à juger scientifiquement et à adopter les moyens les plus appropriés pour mener leur travail. Les sociologues doivent veiller au respect des principes d’intégrité et d’indépendance scientifique dans leurs relations avec les financeurs. De même la sécurité, l’anonymat et le droit à l’intimité des sujets de la recherche et des informateurs doivent être rigoureusement respectés vis-à-vis des financeurs, aussi bien dans l’enquête quantitative que qualitative.

Les financeurs doivent être clairement informés à l’avance des orientations des projets de recherche, ainsi que des méthodes que les sociologues ont l’intention d’utiliser.

En situation de concurrence vis-à-vis de financeurs, les sociologues ne doivent pas utiliser de tactiques déloyales et veiller à une juste rémunération des activités qui font l’objet d’un contrat.

4 – Responsabilités envers les participants à la recherche

Relations avec les participants à la recherche

Les sociologues ont la responsabilité d’expliquer clairement leur travail de recherche aux  personnes qui vont y participer.  Pour pouvoir décider en toute connaissance de causes de leur participation, elles doivent être informées en des  termes compréhensibles  des points suivants : le sujet de la recherche, son but, qui en est responsable, qui l’effectue, qui la finance, et comment les résultats seront diffusés et utilisés.

Les sociologues doivent respecter le droit au respect de la vie privée des participants à la recherche. Ils doivent anticiper et prévenir, autant que possible, les conséquences négatives que leur recherche pourrait avoir pour les personnes qui y participent. Ils ont cette responsabilité pendant qu’ils effectuent le travail de recherche et également après la fin de ce travail.

Les participants à la recherche doivent être informés qu’ils peuvent ne pas participer à la recherche, ou interrompre leur participation à tout moment.

Les sociologues ne peuvent utiliser des matériels d’enregistrement des données (magnétophones, caméras etc.) qu’avec l’accord des participants à la recherche. Quand ils enregistrent ou filment des situations, ils doivent expliquer aux participants à la recherche pourquoi ils le font.

Quand les sociologues font une recherche auprès de personnes vulnérables, par exemple du fait de leur situation sociale, de leur âge ou de leur santé mentale ou physique, ils doivent veiller à ne pas abuser de la situation de ces enquêtés.

Le paiement des informateurs, qui est parfois pratiqué, devrait être évité autant que possible.  S’il est nécessaire, les conditions de cet échange doivent être explicitées. La fiabilité de l’information obtenue doit faire l’objet d’une attention spéciale.

Anonymat et confidentialité

Les sociologues doivent garantir l’anonymat aux personnes qui participent à leurs recherches et veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour le protéger.  Quand ils publient ou présentent oralement leurs travaux de recherche, ils doivent veiller à masquer  l’identité des personnes  qui ont participé à la recherche. Quand ils diffusent leurs résultats, ils ne peuvent révéler l’identité des personnes participant à la recherche que si celles-ci l’ont demandé ou si elles ont donné leur accord préalable.

Les personnes qui sont sollicitées pour participer à une recherche et qui ont des caractéristiques qui les rendent facilement identifiables, doivent être averties de cette difficulté avant de commencer à participer et informées des conséquences éventuelles de la diffusion des résultats de recherche.

Outre l’anonymat, les personnes participant à la recherche se voient offrir la confidentialité. Si elles désirent que certains de leurs propos ne soient pas cités, même sous forme anonyme, les sociologues respectent ce souhait.

Les informations recueillies lors de la recherche sont réservées à l’usage exclusif du chercheur ou de son équipe. Les sociologues peuvent autoriser d’autres chercheurs  à avoir accès à ces informations anonymisées dans le cadre d’un autre projet de recherche, mais ceux-ci doivent respecter le principe d’anonymat et la confidentialité des données qui leur sont confiées.

Les sociologues membres de l’AFS doivent prendre des mesures pour pouvoir conserver les informations recueillies de manière à ce que les garanties d’anonymat et de confidentialité soient respectées. Ils utilisent toutes les méthodes manuelles et informatiques appropriées pour garantir l’anonymat (usage de pseudonymes, fichiers informatiques séparés, etc…).

Quand ils le jugent approprié, les sociologues peuvent aussi garantir l’anonymat des institutions publiques ou privées dans lesquelles ils recueillent des informations.

Recherche à couvert ou dissimulée

La recherche dissimulée consistant à cacher son identité d’enquêteur  à une partie ou la totalité des enquêtés soulève des problèmes éthiques importants mais est justifiée dans certaines circonstances. Elle peut être entreprise par exemple pour étudier des groupes sociaux qui refusent tout regard extérieur. Elle peut prendre la forme d’observation participante, ou non participante, dans des espaces privés.

La recherche dissimulée ne doit être entreprise que si les autres méthodes de recherche ne permettent pas d’obtenir des informations essentielles pour la recherche.  Le sociologue doit alors veiller à préserver à tout prix l’anonymat des participants à la recherche.

Dans le cadre d’une enquête sans le consentement explicite des enquêtés, les sociologues doivent veiller à anticiper et résoudre toutes les questions éthiques et déontologiques soulevées.

5 – Responsabilité envers les étudiants

Les membres de l’AFS qui sont employés dans des institutions d’enseignement ont des obligations professionnelles et éthiques vis-à-vis des  étudiants.

Tous les étudiants doivent recevoir une information adéquate sur le programme des cours, les objectifs et le contenu, les modalités d’évaluation et les procédures de contestation de l’évaluation. Ils ont droit à une évaluation impartiale et rapide de leur travail.

Quand les sociologues entreprennent de former des étudiants en leur faisant effectuer des travaux de recherche, ils s’engagent à ne pas les exploiter comme une main d’œuvre bon marché, ou bénévole, pour conduire leurs recherches personnelles. Ils s’engagent également à ne pas les mettre dans des situations délicates ou dangereuses lors du travail d’enquête. Ils ne s’attribuent pas le travail de leurs étudiants. Ils citent les étudiants et collaborateurs de l’étude dans toutes les publications afférentes.

Les sociologues qui encadrent des étudiants en thèse s’engagent à respecter la charte des thèses, qu’il s’agisse de la charte adoptée par leur établissement, ou de la charte-type présentée en annexe de l’arrêté du 3 septembre 1998 du Ministère chargé de la Recherche ou de la charte des thèses élaborée par l’Association des Sociologues Enseignants du Supérieur.

Les sociologues qui encadrent des étudiants en thèse s’engagent à leur consacrer une part significative de leur temps, à leur procurer un environnement de travail propice et à aider à leur intégration dans un centre de recherche. Les directeurs de thèse ne doivent pas demander aux doctorants d’accomplir des tâches autres que celles qui sont directement liées à leur formation à la recherche et à leur activité professionnelle.

Les membres de l’AFS qui encadrent des étudiants en thèse doivent être attentifs aux inégalités de pouvoir entre enseignant et étudiant et aux difficultés émotionnelles que l’on peut éprouver quand cette relation de travail devient trop proche ou trop distante.

Si des difficultés personnelles surviennent dans cette relation, il est de la responsabilité du directeur de thèse de rechercher des solutions et de ne pas porter préjudice à l’avenir professionnel du doctorant voire, s’il y a lieu, de proposer qu’une autre personne prenne la responsabilité de la supervision de la thèse. L’étudiant a le droit d’en faire la demande.

6 – Conseil de déontologie et Revisions de la charte.

Option 1 : (Note des rédacteurs : deux options de rédactions sont proposées. Ces options sont le fruit de réflexions s’attachant à ne pas instituer un tribunal tout en veillant à mettre en place un organe permettant le règlement de litiges déontologiques dans la plus grande neutralité.)

Le conseil de déontologie est un organe chargé :

D’approfondir et de mettre à jour les orientations déontologiques contenues dans la présente charte (par sa jurisprudence et par ses interprétations). Il se doit de donner un avis à tout adhérent de l’AFS qui le sollicite  pour obtenir conseil et recommandation.

Il est l’arbitre pour tout différent relatif à l’application ou à l’interprétation de toute disposition de la charte.

Le comité exécutif de l’AFS peut recevoir une réclamation concernant un éventuel problème déontologique ou il fait état d’un tel problème lors d’une de ses réunions.

Dans ces circonstances, le comité exécutif saisit le conseil de déontologie pour qu’il lui propose une solution et qu’il se prononce sur l’application de la charte de déontologie.

Dans le cas de conflits entre des membres de l’AFS, il est préférable que les membres concernés résolvent le différend  à l’amiable. En dernière instance, ils peuvent alors saisir le comité exécutif de l’AFS. Dans le cas de manquements graves à la charte déontologique, le conseil de déontologie est souverain pour exclure de l’AFS un membre pour une durée déterminée.

Le conseil de déontologie est constitué par tirage au sort parmi les membres volontaires de l’AFS: 2 doctorants en sociologie, 2 enseignants-chercheurs ou chercheurs, 2 sociologues praticiens, et 1 membre du comité exécutif. Les personnes sélectionnées qui acceptent cette responsabilité sont nommées pour 2 ans.

Les révisions de la charte sont entérinées par le comité exécutif.

Option 2 : (cf note précédente)

Le conseil de déontologie est un organe chargé :

D’approfondir les orientations déontologiques contenues dans la présente charte (par sa jurisprudence et par ses interprétations). Il se doit de donner un avis à tout adhérent de l’AFS qui le sollicite  pour obtenir conseil et recommandation.

Il est l’arbitre pour tout différent relatif à l’application ou à l’interprétation de toute disposition de la charte.

Le comité exécutif de l’AFS peut recevoir une réclamation concernant un éventuel problème déontologique ou il fait état d’un tel problème lors d’une de ses réunions.

Dans ces circonstances, le comité exécutif saisit le conseil de déontologie pour qu’il lui propose une solution et qu’il se prononce sur l’application de la charte  de déontologie.

Dans le cas de conflits entre des membres de l’AFS, il est préférable que les membres concernés résolvent le différend à l’amiable. En dernière instance, ils peuvent saisir le comité exécutif de l’AFS. Dans le cas de manquements graves à la charte déontologique, le conseil de déontologie est souverain pour exclure de l’AFS un de ses membres pour une durée déterminée.

Le conseil de déontologie est constitué par tirage au sort parmi les membres volontaires de l’AFS: 2 doctorants en sociologie, 2 enseignants-chercheurs ou chercheurs, 2 sociologues praticiens, et 1 membre du comité exécutif. Les personnes sélectionnées qui acceptent cette responsabilité sont nommées pour 2 ans.

La révision de la charte est assurée par un groupe de travail désigné par le comité exécutif sur proposition de changement faite par un membre de l’AFS. Les révisions sont entérinées par le comité exécutif.

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[1] En 2008, le Conseil national des universités recensait en sociologie 249 ATER et associés, 612 maîtres de conférences et 223 professeurs, soit 1084 enseignants-chercheurs en sociologie (voir http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/statistiques/60/5/nonperm08_38605.pdf). Mais tous les sociologues ne sont pas enseignants-chercheurs, loin de là, il faut ajouter à ce bon millier : les chercheurs du CNRS et des organismes de statistique publique, les sociologues praticiens, ainsi que deux ou trois milliers de doctorants en sociologie. Le nombre total de ces catégories additionnées est difficile à déterminer, mais il dépasse assurément de loin le nombre de sociologues adhérents de l’AFS recensés dans le « répertoire français des sociologues » élaborés par l’association (989 sociologues au 2 mars 2009), ou même le nombre total d’adhérents de l’AFS, actuellement légèrement supérieur à 1000.

[2] Dans le préambule de la charte en cours de discussion, une « note » précise en effet que « les sociologues membres de l’AFS sont désignés ci-dessous par les expressions “les membres de l’AFS” ou “les sociologues” ».

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